Conditions générales de vente et de réservation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de séjours commercialisés sous l’enseigne Les Galeries de l’Océan par la SARL LES ESSENCES DE MENARD.
Elles s’appliquent aux réservations réalisées directement auprès de l’établissement, notamment via le site internet, téléphone, courrier électronique ou tout autre canal de vente directe.
Article 2 – Hébergement
Les Galeries de l’Océan est une villa d’exception située au Lieu-dit Les Galets, 97140 Capesterre de Marie-Galante.
Le site présente actuellement une villa d’environ 201 m², disposant de quatre chambres climatisées et pouvant accueillir jusqu’à 8 personnes plus 1 bébé, avec notamment piscine, terrasses, cuisine équipée, Wi-Fi et parking.
Le descriptif détaillé remis ou affiché avant la réservation fait partie des informations précontractuelles.
Article 3 – Capacité
Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité maximale indiquée dans le contrat ou la confirmation de réservation.
Sauf accord écrit préalable :
Capacité maximale : 8 personnes + 1 bébé.
Toute occupation supérieure peut entraîner le refus d’accès ou la résiliation du séjour sans indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 4 – Durée minimale
Le site indique actuellement un séjour minimum de :
3 nuits.
Des durées minimales différentes peuvent être prévues pour certaines périodes, événements ou offres spéciales ; elles seront précisées avant la réservation.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de sa demande ou affichés dans le système de réservation.
Les prix doivent préciser les prestations incluses et, le cas échéant, les prestations supplémentaires, frais de ménage, taxe de séjour et autres frais.
Les anciennes grilles tarifaires actuellement visibles sur certaines pages du site ne doivent pas être considérées comme contractuelles si elles correspondent à des périodes expirées.
Article 6 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est facturée conformément aux tarifs et règles décidés par la collectivité compétente en vigueur à la date du séjour.
Son montant pourra donc évoluer indépendamment du prix de l’hébergement.
Article 7 – Formation de la réservation
Toute demande effectuée via le formulaire du site est soumise à disponibilité.
La réservation devient définitive après :
À COMPLÉTER : confirmation écrite de l’établissement + paiement de l’acompte ou du montant prévu dans l’offre.
Je recommande ici de choisir explicitement entre ACOMPTE et ARRHES, car les conséquences juridiques d’une annulation ne sont pas les mêmes.
Article 8 – Paiement
À COMPLÉTER avant publication :
Montant demandé à la réservation : ___ %.
Date de paiement du solde : ___ jours avant l’arrivée.
Pour toute réservation effectuée à moins de ___ jours du séjour, la totalité du montant pourra être exigée immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client au moment de la réservation.
Article 9 – Dépôt de garantie
Le site affiche actuellement un dépôt de garantie de :
2 000 €.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir notamment les dégradations, pertes d’équipements, frais exceptionnels ou manquements imputables aux occupants.
Les conditions de prise, d’encaissement éventuel et de restitution doivent être précisées dans la confirmation ou le contrat.
Article 10 – Annulation par le client
À COMPLÉTER avec votre politique commerciale exacte.
Il faut impérativement définir ici les délais et montants retenus selon la date d’annulation.
Par exemple, on pourra ensuite fixer des paliers : plus de 60 jours, 30 à 59 jours, moins de 30 jours, non-présentation.
Je préfère ne pas inventer ces pourcentages sans ta validation.
Article 11 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que résidentiel fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Ainsi, toute annulation est soumise aux conditions d’annulation prévues au contrat et dans les présentes CGV.
Article 12 – Annulation ou modification par l’établissement
En cas d’événement empêchant l’établissement d’exécuter la prestation réservée, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les sommes correspondant aux prestations non fournies seront remboursées, sauf proposition alternative acceptée par le client ou règles particulières applicables en cas de force majeure.
Article 13 – Arrivée et départ
Heure d’arrivée : à déterminer avec le client
Heure de départ : à déterminer avec le client
Toute arrivée tardive doit être signalée préalablement.
Article 14 – Utilisation des lieux
Le client doit utiliser les locaux paisiblement et conformément à leur destination.
Il s’engage notamment à respecter la tranquillité du voisinage, les équipements, le mobilier, les règles relatives à la piscine et les consignes de sécurité.
Toute sous-location ou cession de la réservation sans accord préalable est interdite.
Les fêtes, événements ou réceptions non autorisés pourront faire l’objet de restrictions prévues dans le règlement intérieur.
Article 15 – Animaux
Animaux non acceptés / animaux interdits / uniquement sur accord préalable.
Article 16 – Tabac
À COMPLÉTER selon votre politique.
Je recommande : intérieur de la villa strictement non-fumeur, avec utilisation des espaces extérieurs appropriés.
Article 17 – État des lieux et dommages
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes dont il répond pendant le séjour.
Toute dégradation ou anomalie doit être signalée rapidement.
Les frais nécessaires à la remise en état pourront être retenus sur le dépôt de garantie sur présentation des éléments justificatifs correspondants.
Article 18 – Assurance
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés pendant une location saisonnière, notamment d’une garantie villégiature.
La réglementation n’impose pas systématiquement une assurance au locataire d’un meublé saisonnier, mais elle peut être prévue contractuellement.
Article 19 – Piscine et équipements
Les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité.
Les enfants restent sous la surveillance exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.
Article 20 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les parties rechercheront en priorité une solution raisonnable adaptée aux circonstances.
Article 21 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
SARL LES ESSENCES DE MENARD – Les Galeries de l’Océan
E-mail : contact@lesgaleriesdelocean.com
Il est recommandé de formuler toute réclamation par écrit et d’y joindre les justificatifs utiles.
Article 22 – Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le professionnel a adhéré.
MÉDIATEUR À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT :
Nom : [en cours]
Adresse : [en cours]
Site internet : [en cours]
Un professionnel doit effectivement avoir choisi et adhéré à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur sur son site et ses CGV.
Important en 2026 : ne copie pas les anciens modèles qui renvoient vers la plateforme européenne ODR/RLL. Cette plateforme a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions, notamment celles protectrices du consommateur, demeurent applicables.