Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.lesgaleriesdelocean.com est édité par :

SARL LES ESSENCES DE MENARD
Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000,00 €

SIREN : 890 482 961
SIRET : 890 482 961 00012
N° TVA intracommunautaire : FR25 890 482 961
Code APE / NAF : 55.20Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Siège social :
SARL LES ESSENCES DE MENARD
Chez SCI Thomas
Passage des Braves
97112 Grand-Bourg
Guadeloupe

Téléphone : +590 690 979 838
E-mail : contact@lesgaleriesdelocean.com
Site internet : www.lesgaleriesdelocean.com

L’hébergement touristique est commercialisé sous l’enseigne :

Les Galeries de l’Océan
Lieu-dit Les Galets
97140 Capesterre de Marie-Galante
Guadeloupe

2. Représentant légal et directeur de la publication

Le représentant légal et directeur de la publication du site est :

Monsieur Joseph JERMIDI
Gérant de la SARL LES ESSENCES DE MENARD.

3. Déclaration du meublé de tourisme

La procédure administrative de déclaration ou d’enregistrement du meublé de tourisme est actuellement en cours auprès de l’autorité compétente.

Le numéro de déclaration ou d’enregistrement sera publié sur le site dès son attribution.

Numéro de déclaration : en cours d’attribution.

Cette mention devra être remplacée par le numéro définitif dès sa réception.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Opérateur télécom déclaré auprès de l’ARCEP sous le numéro 09/2989 – AS50474.

Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

5. Conception, réalisation et maintenance

La conception, la réalisation, l’intégration et la maintenance technique du site sont assurées par :

GECOMS SAS

Les éventuels contenus, photographies, illustrations ou prestations réalisés par d’autres auteurs ou prestataires demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.lesgaleriesdelocean.com et de ses contenus est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • les textes
  • photographies
  • vidéos
  • illustrations
  • logos
  • éléments graphiques
  • icônes
  • mises en page
  • documents téléchargeables
  • bases de données
  • éléments de navigation
  • architecture générale du site.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la SARL LES ESSENCES DE MENARD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Photographies et crédits

Les photographies et contenus visuels utilisés sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs, de la SARL LES ESSENCES DE MENARD ou de leurs ayants droit.

Les crédits photographiques peuvent être mentionnés directement sur les photographies, dans les pages concernées ou dans une rubrique dédiée.

Toute reproduction ou exploitation des photographies sans autorisation préalable est interdite.

8. Informations relatives aux prestations

Le site a pour objet de présenter l’hébergement Les Galeries de l’Océan, ses caractéristiques, équipements, services, disponibilités et modalités de réservation.

La SARL LES ESSENCES DE MENARD s’efforce de maintenir les informations diffusées exactes et à jour.

Toutefois, les informations, photographies, plans et illustrations diffusés sur le site sont fournis à titre informatif.

Les éléments contractuels applicables à un séjour sont ceux figurant dans :

  • le devis ;
  • la confirmation de réservation ;
  • le contrat de location ;
  • les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la réservation.

9. Disponibilités et tarifs

Les disponibilités et tarifs affichés sur le site peuvent évoluer notamment en fonction :

  • de la saison
  • des dates demandées
  • de la durée du séjour
  • du nombre de voyageurs
  • des prestations choisies
  • des offres promotionnelles
  • des périodes particulières.

La consultation d’une disponibilité ou l’envoi d’un formulaire ne constitue pas une réservation ferme et définitive.

Une réservation n’est confirmée qu’après validation par Les Galeries de l’Océan et réalisation des formalités prévues dans les Conditions Générales de Vente.

10. Responsabilité

La SARL LES ESSENCES DE MENARD met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au site et l’exactitude des informations diffusées.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable notamment :

  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’une opération de maintenance ;
  • d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
  • d’une panne imputable à l’hébergeur ou à un prestataire tiers ;
  • d’une erreur ou omission involontaire ;
  • d’une utilisation frauduleuse du site ;
  • d’un dommage résultant d’un équipement ou logiciel appartenant à l’utilisateur ;
  • du contenu d’un site tiers accessible depuis un lien hypertexte.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, plateformes ou services appartenant à des tiers.

La SARL LES ESSENCES DE MENARD ne dispose pas nécessairement d’un contrôle sur ces contenus externes.

Elle ne peut par conséquent garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leurs conditions de traitement des données personnelles.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées notamment lors :

  • d’une demande de renseignement ;
  • d’une demande de réservation ;
  • de l’utilisation d’un formulaire ;
  • d’un échange téléphonique ou par courrier électronique ;
  • du suivi d’une réservation.

La SARL LES ESSENCES DE MENARD agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu’elle détermine.

Les modalités détaillées relatives aux données collectées, finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont précisées dans la page :

Politique de confidentialité

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

contact@lesgaleriesdelocean.com

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Les traceurs non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux médias externes ou au marketing, sont soumis au choix de l’utilisateur lorsque le consentement est requis.

Le site permet notamment de :

  • Tout accepter
  • Tout refuser
  • Personnaliser ses préférences

L’utilisateur peut revenir sur ses choix à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Pour plus d’informations :

Politique de cookies

14. Sécurité

La SARL LES ESSENCES DE MENARD et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau de sécurité adapté au site et aux informations traitées.

Toutefois, aucun service accessible via internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est invité à maintenir son équipement, son système d’exploitation, son navigateur et ses logiciels de sécurité à jour.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une réservation ou une prestation :

Les Galeries de l’Océan
SARL LES ESSENCES DE MENARD

E-mail : contact@lesgaleriesdelocean.com
Téléphone : +590 690 979 838

Il est recommandé d’effectuer la réclamation par écrit et d’indiquer les éléments permettant d’identifier la réservation concernée.

16. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la SARL LES ESSENCES DE MENARD et à défaut de résolution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Le médiateur indiqué est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

Pour déclarer un litige par courrier électronique, CM2C indique l’adresse :

declarer-un-litige@cm2c.net

La saisine peut également être réalisée en ligne ou par courrier postal. CM2C demande notamment une preuve de la réclamation préalablement adressée au professionnel.

17. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles protectrices impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.


18. Modification des mentions légales

La SARL LES ESSENCES DE MENARD se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales notamment afin de tenir compte :

  • d’une évolution réglementaire ;
  • d’une modification de ses coordonnées ;
  • d’une évolution technique du site ;
  • d’un changement de prestataire ;
  • d’une évolution des services proposés.

La version publiée sur le site est celle applicable au jour de sa consultation.

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