1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site :
Le site présente notamment l’hébergement touristique Les Galeries de l’Océan, situé à Capesterre de Marie-Galante, ainsi que ses équipements, prestations et moyens de contact.
La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur
Le site est exploité par :
SARL LES ESSENCES DE MENARD
SIRET : 890 482 961 00012
Siège : Chez SCI Thomas, Passage des Braves, 97112 Grand-Bourg, Guadeloupe.
E-mail : contact@lesgaleriesdelocean.com
Téléphone : +590 690 979 838
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet ou de télécommunication supportés par l’utilisateur.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
L’éditeur peut toutefois suspendre ou limiter temporairement son accès pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration technique ;
- sécurité ;
- incident informatique ;
- panne d’hébergement ;
- événement indépendant de sa volonté.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées ;
- d’introduire des logiciels malveillants ;
- d’altérer le fonctionnement du site ;
- d’utiliser les formulaires pour transmettre des messages illicites ou frauduleux ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de collecter automatiquement des contenus ou données sans autorisation.
5. Présentation de l’hébergement
Le site présente les caractéristiques de l’hébergement Les Galeries de l’Océan, notamment ses équipements, sa capacité, ses espaces de vie, sa localisation et certains services.
Les descriptions, photos et illustrations sont fournies afin de permettre au visiteur de découvrir le bien.
Les éléments contractuels définitifs sont ceux figurant dans le devis, la confirmation ou le contrat de réservation communiqué au client.
6. Tarifs et disponibilités
Les tarifs éventuellement affichés peuvent varier selon :
- les dates ;
- la durée du séjour ;
- la saison ;
- le nombre de voyageurs ;
- les prestations choisies ;
- les offres promotionnelles.
Les disponibilités peuvent évoluer à tout moment.
La simple consultation d’une disponibilité affichée ne garantit pas que l’hébergement soit définitivement réservé.
7. Formulaire de réservation
Le site peut permettre à l’utilisateur de transmettre une demande de réservation.
L’envoi du formulaire constitue uniquement :
une demande de disponibilité et de réservation.
Il ne constitue pas une réservation ferme et définitive.
La réservation est confirmée uniquement après validation par Les Galeries de l’Océan et accomplissement des conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente ou la confirmation de séjour, notamment lorsqu’un paiement, acompte ou autre garantie est demandé.
8. Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.
Il doit notamment vérifier :
- ses nom et prénom ;
- son adresse e-mail ;
- son numéro de téléphone ;
- les dates souhaitées ;
- le nombre de voyageurs ;
- les informations nécessaires à l’étude de sa demande.
Les Galeries de l’Océan ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées transmises par l’utilisateur.
9. Capacité d’accueil
L’utilisateur doit respecter la capacité maximale indiquée pour l’hébergement.
Toute demande dépassant cette capacité doit faire l’objet d’un accord exprès préalable.
10. Mineurs
Les mineurs utilisant le site ou participant à un séjour restent placés sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou adultes accompagnateurs.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sans autorisation préalable écrite, l’utilisateur ne peut notamment pas :
- reproduire des photographies ;
- copier des textes ;
- réutiliser le logo ;
- reproduire la présentation graphique ;
- republier les contenus à des fins commerciales ;
- modifier ou adapter les éléments protégés.
12. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires sont utilisées principalement pour :
- répondre aux demandes ;
- établir les disponibilités ;
- préparer les propositions commerciales ;
- assurer le suivi des réservations ;
- gérer la relation client.
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation relative aux données personnelles.
Contact :
contact@lesgaleriesdelocean.com
13. Cookies et traceurs
Le site utilise un gestionnaire de consentement permettant de :
Tout accepter, Tout refuser ou Personnaliser les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
14. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures destinées à maintenir la sécurité du site.
Toutefois, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est invité à protéger son propre matériel, ses mots de passe, son navigateur et sa connexion internet.
15. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- d’une incompatibilité avec certains équipements ou navigateurs anciens ;
- d’informations erronées fournies par l’utilisateur ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- du contenu de sites externes accessibles depuis des liens présents sur le site.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
16. Sites et services tiers
Certains services peuvent faire intervenir des prestataires tiers, par exemple :
- cartes interactives ;
- vidéos ;
- réseaux sociaux ;
- systèmes de paiement ;
- services de réservation ;
- outils statistiques.
Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
17. Déclaration administrative de l’hébergement
La procédure de déclaration / d’enregistrement du meublé touristique est en cours.
Le numéro sera ajouté aux informations du site dès qu’il aura été délivré par l’autorité compétente.
18. Réclamation
Toute réclamation concernant l’utilisation du site ou une demande liée aux prestations doit être adressée en priorité à :
Les Galeries de l’Océan
SARL LES ESSENCES DE MENARD
E-mail : contact@lesgaleriesdelocean.com
Téléphone : +590 690 979 838
Il est recommandé d’effectuer toute réclamation par écrit.
19. Médiation
En cas de litige de consommation n’ayant pas pu être réglé directement avec le professionnel après réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail de saisine :
declarer-un-litige@cm2c.net
Le site officiel de CM2C indique que la saisine peut être effectuée en ligne, par courrier ou par e-mail et qu’une preuve de réclamation préalable au professionnel doit être fournie.
20. Modification des CGU
La SARL LES ESSENCES DE MENARD peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte :
- d’une évolution légale ;
- d’une modification du site ;
- d’un nouveau service ;
- d’une évolution technique ;
- d’une modification des modalités d’utilisation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
21. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.